le gouvernement a décidé de créer une nouvelle structure dédiée à la gestion des documents relatifs à la nationalité : l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité. Ses missions et attributions ont été détaillées lors du conseil des ministres du mercredi 27 novembre 2024.
Cette autorité trouve son fondement dans la loi n°2022-32 portant Code de la nationalité en République du Bénin. Elle vise à centraliser et formaliser les procédures relatives à la nationalité, notamment la délivrance de certificats et autres documents connexes.
Objectifs principaux}
La création de cette entité permettra de :
garantir un service plus efficace aux citoyens ;
réduire les délais de traitement des dossiers ;
renforcer la lutte contre la fraude documentaire, les falsifications et les déclarations mensongères.
Les sept attributions de l’autorité
Recevoir, examiner et statuer sur les demandes concernant l’attribution, l’acquisition, la conservation, la perte ou la réintégration de la nationalité béninoise.
Diligenter et suivre les enquêtes prévues par la loi en matière de nationalité.
Délivrer les actes relatifs à la nationalité béninoise et tenir un registre national pour leur conservation.
Traiter les recours contre les décisions de refus de délivrance de certificats de nationalité.
Centraliser les décisions de justice rendues en matière de nationalité.
Vérifier et authentifier les actes de nationalité présentés dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires.
Lutter contre la fraude et fournir des avis techniques ainsi que des recommandations sur les questions liées à la nationalité.
Cette nouvelle structure s’inscrit dans une démarche de modernisation administrative et de renforcement des mécanismes de gouvernance au Bénin selon les informations rapportées par l'investigateur
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