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Cour constitutionnelle

Par LTC Admin - 12/08/2024
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La haute juridiction constitutionnelle va examiner au total, 18 recours  par les sages de l'institution selon les informations rapportées par l'investigateur, six requêtes sont déposées par différents requérants contre la CRIET. Quatre de ces recours sont relatifs à une demande d’intervention de la Cour constitutionnelle dans une procédure judiciaire au niveau de la juridiction spéciale. Un autre recours contre la juridiction spéciale pour violation des articles 48, alinéa 4, de la Constitution et 6 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Quant à la dernière requête, elle dénonce l’inconstitutionnalité d’une détention provisoire. Les membres de la Cour constitutionnelle vont examiner l'ensemble des éléments soumis par les requérants et les arguments du représentant de la CRIET pour rendre leur décision dans ces différentes affaires.

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