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Conseil des ministres

Par LTC Admin - 23/10/2024
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Sous la présidence du chef de l'Etat, Patrice Talon, le Conseil des ministres s'est réuni, mercredi 23 octobre 2024 à Cotonou. Plusieurs décisions ont été prises lors de cette séance dont voici les grandes lignes.


MESURES NORMATIVES


JUSTICE


Mise en œuvre de l'aide juridique en République du Bénin.


ENSEIGNEMENTS


Adoption du code de déontologie et d'éthique des personnels enseignants et chercheurs du supérieur ;


Attributions, organisation et fonctionnement de la délégation au contrôle et à l'éthique dans


l'Enseignement supérieur.


INDUSTRIE ET COMMERCE


Création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des indications géographiques.


 


 


ÉCONOMIE & FINANCES


transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2023.


COMMUNICATIONS


AGRICULTURE ÉLEVAGE PÊCHE


Démarrage du projet pilote d'intégration de l'assurance agricole indicielle, pour l'augmentation de la résilience des petits exploitants agricoles face aux effets du changement climatique.

MESURES INDIVIDUELLES

NOMINATIONS

- Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire ;


- Au ministère de la Santé.-

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