La Direction générale des Impôts (DGI) est monté au créneau contre une pratique qui entrave la bonne marche de l’administration fiscale. Dans un communiqué en date du 5 juin 2025, elle dénonce le refus répété de certains locataires et agents de sécurité de recevoir les avis d’imposition de la taxe foncière. Une attitude contraire àà la loi, avertit le Directeur général, Nicolas YENOUSSI.
La Direction générale des Impôts (DGI) a tiré la sonnette d’alarme face à une situation récurrente. En effet, des locataires et agents de sécurité en poste dans les habitations refusent dede réceptionner les avis d’imposition et autres documents officiels adressés aux propriétaires ou bailleurs.
Dans un communiqué daté du 5 juin 2025, le Directeur général des Impôts, Nicolas YENOUSSI, rappelle que cette pratique constitue une violation desdes règles élémentaires de civisme fiscal. Selon ses termes, « les locataires et les agents de sécurité postés devant les habitations violent les règles de civisme fiscal en opposant un refus systématique à la notification des avis d’imposition ».Pourtant, la législation fiscale est claire. « Conformément à l’article 611 du Code général des Impôts, tout serviteur, employé ou toute autre personne habitant à même demeure a l’obligation de recevoir notification des actes de poursuites destinés aux contribuablessouligne le communiqué. Ainsi, nul n’est censé ignorer que cette obligation s’impose aux occupants des lieux, même s’ils ne sont pas les destinataires directs.
La DGI rappelle également que le propriétaire/bailleur et le locataire sont solidairement responsables enmatière de déclaration et de paiement de la taxe foncière, conformément aux articles 156 point 3 et 161 du Code général des Impôts.
Face à cette situation, le Directeur général invite les sociétés de gardiennage à « sensibiliser leurs agents de sécuritéde déclaration et de paiement de la taxe foncière, conformément aux articles 156 point 3 et 161 du Code général des Impôts.
Face à cette situation, le Directeur général invite les sociétés de gardiennage à « sensibiliser leurs agents de sécurité concernés » et exhorte les locataires à « respecter la législation fiscale en vigueur ». Il appelle chacun à faire preuve de responsabilité citoyenne afin de faciliter le travail de l’administration fiscale et de contribuer efficacement aux ressources de l’État selon les informations rapportées par l'investigateur
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