L’Assemblée nationale de la RDC a voté ce 15 juin en faveur de l’autorisation de poursuites contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, par 322 voix sur 363, ouvrant la voie à une mise en accusation devant la Cour de cassation.
L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a voté dimanche 15 juin en faveur de l’autorisation de poursuites judiciaires contre le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungumba, accusé de détournement de fonds publics dans le cadre d’un projet de construction de prison.
Réunis en séance plénière à Kinshasa, les députés congolais ont adopté à une large majorité (322 voix pour, 29 contre et 12 abstentions) une résolution permettant au procureur général près la Cour de cassation d’engager des poursuites à l’encontre du ministre, conformément aux articles 153 et 166 de la Constitution.
Cette décision fait suite aux conclusions d’une commission spéciale créée par l’Assemblée nationale le 11 juin dernier, chargée d’examiner la demande du parquet et d’établir les responsabilités éventuelles.
Le ministre Mutamba est soupçonné d’avoir autorisé, en avril 2025, un paiement anticipé de 19 millions de dollars américains à la société Zion Construction, dans le cadre d’un projet de construction d’une prison à Kisangani. Selon le parquet, cette entreprise, créée un an auparavant, ne disposait ni d’implantation physique, ni de personnel qualifié, et le versement a été effectué en dehors des procédures légales, notamment sur un compte privé non autorisé.
Le chantier n’aurait connu aucun début d’exécution sur le terrain, malgré le décaissement des fonds, selon une mission de vérification.
Le retrait de l’immunité parlementaire de M. Mutamba ouvre désormais la voie à une mise en accusation formelle devant la Cour de cassation. L’intéressé, qui rejette les accusations et dénonce une cabale politique, a tenté en vain de récuser le procureur général Firmin Mvonde.
Cette affaire intervient dans un contexte de renforcement de la lutte contre la corruption et l’impunité au sein des institutions congolaises. Le secrétaire général de l’Assemblée, Vital Kamerhe, a souligné que cette décision marque « un tournant important dans l’affirmation de la responsabilité politique et judiciaire des membres du gouvernement ».
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