À travers 14 questions orales adressées au gouvernement, quelques députés du parti ''Les Démocrates'' demandent des éclaircissements sur les activités, les recettes et les implications financières du partenariat entre l’État béninois et la société privée Bénin Control S.A.Une interpellation lourde d’enjeux. « Question orale au gouvernement avec débat », c'est l'intitulé du document qui portent les signatures de trois députés à savoir : Ouassagari Bio Sika Abdel Kamel, Woroucoubou Habibou et Kora, tous membres du parti ''Les Démocrates''.Avant leur série d’interrogations à l'endroit du gouvernement, ils ont rappelé la nature de la collaboration qui lie Bénin Control S.A et le gouvernement. Les députés demandent « de disposer enfin du contrat qui lie Bénin Control S.A. à l’État béninois » pour comprendre les termes exacts de ce partenariat stratégique.Selon le document « en 2012, le gouvernement du Bénin disait au peuple béninois qu’en une année de gestion, la société Bénin Control S.A. aurait fait un bénéfice de quatre cent milliards (400 000 000 000) FCFA ». Les parlementaires réclament désormais « un tableau exhaustif des recettes publiques collectées par cette entité privée au Bénin par an depuis 2017 », ainsi qu’un décompte clair de la part reversée au Trésor public et de celle revenant à la société.Les députés du parti Les Démocrates souhaitent aussi obtenir « le point des activités menées à ce jour par Bénin Control S.A. et leur évolution dans le temps et dans l’espace géographique du Bénin ».Les élus de l’opposition s’interrogent sur l’utilité des postes de contrôle juxtaposés de Bénin Control S.A. et de la Douane béninoise à nos frontières, craignant une duplication des tâches et des dépenses inutiles. « À quoi servent les postes de contrôle juxtaposés de Bénin Control S.A. et de la Douane béninoise à nos frontières ? » peut-on lire au point 5 du document.Autre point sensible soulevé : jusqu’en novembre 2021, « Bénin Control S.A. se substituait au port autonome de Cotonou pour la gestion du bordereau électronique de suivi des cargaisons », une situation qui, selon eux, pourrait avoir entraîné un manque à gagner pour l’État. Ils demandent une estimation de ce déficit.
Les députés mettent également en lumière des dysfonctionnements, notamment « des camions citernes en transit et en réexportation en République du Bénin \[qui] font l’objet de formalité douanière sans la pose de scellés en violation de la réglementation en la matière », jusqu’en novembre 2021. « Pourriez-vous nous expliquer les raisons de cet état de chose ? Combien cela a pu causer en termes de perte aux recettes publiques ? », s'interrogent les députés LD.Ils reviennent sur la « suspension du 9 novembre 2017 de la Redevance ‘tracking’ sur le coton fibre en provenance des pays de l’hinterland », une mesure qu’ils qualifient d’unilatérale et non autorisée par la loi de finances 2017. Là encore, ces députés demandent des chiffres précis sur les pertes financières engendrées.Au-delà des questions immédiates, ''Les Démocrates'' posent quelques questions de fond : « après deux décennies d’activités de Bénin Control S.A., à quand le transfert de compétence à la Direction générale de la Douane et des Droits indirects conformément aux engagements pris par elle ? À quand un plan d’investissement public au profit de la Douane béninoise sur le modèle de Bénin Control S.A. ? À quand la fin du contrat de prestation de Bénin Control S.A. avec l’État béninois ? ».Les députés de l’opposition élargissent le débat en interpellant le gouvernement sur « l’encours de la dette bancaire de toutes les entreprises publiques au 31 décembre sur la période 2017-2024 », un indicateur jugé essentiel pour évaluer la santé financière du secteur public.Avec cette série de questions, le parti ''Les Démocrates'' entend non seulement obtenir des réponses précises mais aussi engager une réflexion plus large sur la gouvernance économique, la transparence des contrats publics et la souveraineté des institutions nationales.Le gouvernement est désormais invité à répondre à la représentation nationale, conformément à « l’article 108 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et ses différents alinéas ».Un exercice démocratique crucial, attendu par de nombreux Béninois.
Dans une autre dizaine de questions adressées au gouvernement, les députés du parti Les Démocrates ont interpellé le gouvernement sur la gestion du la Société des Infrastructures Routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT S. A.). Les questions ont été adressées par le député Abdel Kamel Ouassagari selon les informations rapportées par Banouto.
Les champs obligatoires sont indiqués avec *