IMG-LOGO
Accueil Actualités les acquéreurs de villas et d'appartements de la "Cité Vie Nouvelle" invités à déposer leurs dossiers pour l'établissement des titres fonciers
Actualités

les acquéreurs de villas et d'appartements de la "Cité Vie Nouvelle" invités à déposer leurs dossiers pour l'établissement des titres fonciers

Par LTC Admin - 01/05/2025
IMG

L’Agent judiciaire de l’État lance une opération à l’endroit des acquéreurs de villas et d'appartements de la Cité vie nouvelle. Dans un communiqué en date du mercredi 30 avril 2025, l’AJE a invité ces acquéreurs à déposer leur dossier pour l'établissement de titres fonciers individuels et suite aux opérations de recensement.Les personnes concernées sont priées de déposer les dossiers à l'annexe de l'Agence Judiciaire de l'Etat sise à Akpakpa Cotonou, dans la rue pavée de l'ex-SONICOG.


 L'Agent Judiciaire de l'Etat, agissant pour le compte de l'ex-Banque béninoise pour le développement (ex-BBD) invite les acquéreurs de villas et d'appartements de la Cité vie nouvelle à déposer leur dossier pour l'établissement de titres fonciers individuels et suite aux opérations de recensement



L’Agent judiciaire de l’État lance une opération à l’endroit des acquéreurs de villas et d'appartements de la Cité vie nouvelle. Dans un communiqué en date du mercredi 30 avril 2025, l’AJE a invité ces acquéreurs à déposer leur dossier pour l'établissement de titres fonciers individuels et suite aux opérations de recensement.


 


Cette opération entre dans le cadre de la formalisation des titres présomptifs de propriété. L'Agent Judiciaire de l’État a agi pour le compte de l'ex-Banque béninoise pour le développement (ex-BBD).



 


Les personnes concernées sont priées de déposer les dossiers à l'annexe de l'Agence Judiciaire de l'Etat sise à Akpakpa Cotonou, dans la rue pavée de l'ex-SONICOG menant à la Cité "Vie Nouvelle" les jours ouvrables. du lundi 05 mai au vendredi 27 juin 2025, de 08 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures


 


L'AJE invite également des acquéreurs qui ont déjà transmis leur dossier à l'agence à venir aux lieu, dates et heures ci-dessus pour confirmation. Les intéressés ou leurs ayants-droit s'adresseront au secrétariat sis dans l'enceinte de l'annexe, munis des pièces demandées et d'un carton à rabat.



 


Les pièces à fournir


 


1- Original de la convention de gré à gré


2- Original de l’avenant


3- Levé topographique englobant l’appartement (ou la villa) et les extensions


4- Copie d'une pièce d'identité valide du l’acquéreur ou de ses représentants légaux.


5- Décision de désignation de liquidateurs de biens (représentants légaux), s’il y a lieu

Tags:

Anciens commentaires



Laisser un commentaire

Les champs obligatoires sont indiqués avec *