IMG-LOGO
Accueil Actualités « Le PRD a cessé d’exister en tant que personne morale », le ministre de l’intérieur rappelle à l’ordre Me Adrien Houngbédji
Actualités

« Le PRD a cessé d’exister en tant que personne morale », le ministre de l’intérieur rappelle à l’ordre Me Adrien Houngbédji

Par LTC Admin - 04/06/2025
IMG

À travers une note en date du 20 mai dernier, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique a rappelé à l’ordre le Président du Parti du Renouveau Démocratique (PRD) pour usage illégal de nom et d’attributs. Pour le ministre, ce parti a cessé d’exister depuis sa fusion avec l’ex-Union Progressiste.


En effet, le ministre Alassane Seïdou dit avoir constaté que le Président Adrien Houngbédji a signé un communiqué en date de 17 avril 2025 pour le compte de l’ex Parti du Renouveau Démocratique (PRD). Et pourtant, rappelle le ministre, « le PRD a cessé d’exister en tant que personne morale à compter de la date de sa fusion avec le parti politique Union Progressiste (UP) pour donner naissance au nouveau parti politique Union Progressiste le Renouveau en abrégé UP le Renouveau, enregistré et publié conformément aux textes en vigueur sous le récépissé définitif de déclaration administrative de fusion de partis politiques 2022 N° 061/MISP/DC/SGM/DPPAE/SA du 02 septembre 2022 ».


En conséquence, prévient l’autorité ministérielle « tous actes posés au nom du PRD constituent une violation manifeste de la loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 telle que modifiée et complétée par la loi 2019-40 du 15 novembre 2019 portant charte des partis politiques en République du Bénin qui dispose en son article 49 que: « Sans préjudice des autres dispositions pénales en vigueur en République du Bénin, quiconque, en violation de la présente charte, fonde, dirige ou administre un parti politique sous quelque forme ou dénomination que ce soit, encourt une peine d’emprisonnement de trois (03) mois à douze (12) mois et une peine d’amende de un million (1..000.000) à cinq millions (5.000.000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement», précise la note qui demande au Président Adrien Houngbédji de « cesser toute utilisation du nom, des attributs et des signes distinctifs de l’ancien parti politique PRD qui n’existe plus sous peine d’engager votre responsabilité-personnelle et de vous exposer à la rigueur de la loi selon les informations rapportées par le grand Mono.

Tags:

Anciens commentaires



Laisser un commentaire

Les champs obligatoires sont indiqués avec *