La Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) officialise l'existence légale des quotidiens "LE PATRIOTE", "NOUVELLE TRIBUNE" et "JUPITER"
La Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) officialise l'existence légale des quotidiens "LE PATRIOTE", "NOUVELLE TRIBUNE" et "JUPITER"
30 mai 2025
La Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) du Bénin a rendu publique la Décision n°25-037IHAAC du 28 mai 2025, confirmant ainsi l'existence légale des quotidiens "LE PATRIOTE", "NOUVELLE TRIBUNE" et "JUPITER". Cette décision marque une étape importante pour ces organes de presse, leur conférant un statut officiel et leur ouvrant l'accès à divers avantages.
Respect des obligations légales
Selon l'article premier de la décision, les trois quotidiens ont respecté l'obligation de dépôt légal, conformément aux articles 62, 63 et 184 de la Loi n°2015-07 du 20 mars 2015 portant Code de l'Information et de la Communication en République du Bénin. Cette conformité est essentielle pour garantir la traçabilité et l'archivage des publications.
Existence légale et avantages associés
En vertu de l'article 2 et conformément à l'article 5 de la Loi n°2022-013 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la HAAC, "LE PATRIOTE", "NOUVELLE TRIBUNE" et "JUPITER" sont désormais considérés comme ayant une existence légale depuis le 22 mai 2025. Ce statut leur permet de bénéficier des avantages qui y sont liés, notamment la possibilité de faire l'objet de revues de presse ou d'être cités sur les antennes des radiodiffusions sonores et des télévisions installées au Bénin, et ce, jusqu'à nouvel ordre.
Obligations continues pour les Directeurs de Publication
La décision souligne également la responsabilité continue des Directeurs de Publication des quotidiens concernés. L'article 3 leur enjoint de maintenir le dépôt légal de leurs publications, en se conformant aux articles 62 et 63 de la Loi n°2015-07 du 20 mars 2015.
Exigences de transparence et d'information
L'article 4 de la décision invite par ailleurs les responsables de ces organes de presse à communiquer à la HAAC tout changement relatif à leur siège social, à leur Directeur de Publication ou à leur imprimerie. De plus, chaque parution doit obligatoirement inclure, conformément à l'article 187 de la Loi n°2015-07 du 20 mars 2015, les informations suivantes :
● Les nom et prénoms du directeur de publication et des propriétaires ;
● L'adresse complète du siège du journal ;
● La périodicité de la publication, le lieu et le prix ;
● Le tirage à chaque publication ;
● L'ours ou l'équipe de rédaction et de publication ;
● Le numéro International Standard Serials Number (ISSN) ;
● L'adresse complète de l'imprimerie où le journal est imprimé.
Cette décision de la HAAC renforce le cadre légal et réglementaire des médias au Bénin, garantissant une meilleure transparence et un suivi plus rigoureux des publications de presse écrite selon les informations rapportées par peace FM
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