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la HAAC appelle à l’actualisation des conventions des anciens éditeurs de services

Par LTC Admin - 14/10/2024
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Dans un communiqué en date du 4 octobre 2024, le président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a appelé les anciens éditeurs de services à signer une nouvelle convention dans le cadre de l’entrée en vigueur de la télévision numérique terrestre au Bénin.


En effet, la loi n° 2014-22 du 30 septembre 2014, relative à la radiodiffusion numérique en République du Bénin, stipule dans son article 16, alinéa 1er, que les éditeurs de services privés existants peuvent, à leur demande, être intégrés dans le premier multiplex selon le principe du « premier dans le temps, premier dans le droit ». Cela signifie que les anciens éditeurs de services, qui souhaitent maintenir leur position sur le marché, doivent impérativement signer une nouvelle convention avec la HAAC.

Le Président de la HAAC, Édouard Loko, a exprimé l’urgence de cette démarche et a fixé un délai de trois mois à compter du 7 octobre 2024 pour la signature des conventions. Les éditeurs concernés sont également tenus de transmettre une copie de cette convention à l’institution de régulation des médias, afin d’assurer la conformité aux nouvelles réglementations en vigueur rapporte le communiqué.

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