Le vendredi 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision historique en invalidant une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump. Par six voix contre trois, les juges ont estimé que le président avait outrepassé ses prérogatives en matière de commerce international.
La haute juridiction a jugé que la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA), invoquée par Trump, ne lui confère pas le droit d’instaurer des tarifs douaniers. Selon les magistrats, ce texte ne mentionne à aucun moment la possibilité de créer de tels droits, et aucun président avant lui n’avait utilisé cette loi pour taxer des importations.
En réaction, Donald Trump a annoncé son intention de signer de nouveaux décrets en s’appuyant sur d’autres dispositions légales, notamment l’article 122 de la loi américaine sur le commerce. Ce dernier autorise l’instauration d’un droit de douane généralisé de 10 % sur les importations.
Cette décision marque une étape importante dans la délimitation des pouvoirs présidentiels en matière de politique commerciale, tout en ouvrant la voie à de nouvelles batailles juridiques et politiques autour des ambitions économiques de Donald Trump.
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