En France, deux textes sur la fin de vie seront soumis ce mardi 27 mai au vote solennel des députés. Le premier, sur le développement des soins palliatifs, n'a que peu fait débat. Le second, en revanche, a été moins consensuel. Il ouvre un droit inédit à l’aide à mourir. L'Assemblée nationale confirmera-t-elle son vote ? Après avoir achevé samedi dans les temps impartis l'examen de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et celle sur le « droit à l'aide à mourir », les députés doivent se prononcer solennellement ce mardi sur ces deux textes, portés respectivement par Annie Vidal (Renaissance) et Olivier Falorni (groupe MoDem), et qui représentent potentiellement la plus grande réforme de société depuis une décennie.Au cours de débats globalement sereins, les parlementaires ont approuvé la création d'un « droit à l'aide à mourir », autre nom du suicide assisté et de l'euthanasie, qui sera ouvert aux personnes atteintes « d'une affection grave et incurable » qui « engage le pronostic vital, en phase avancée » ou « terminale », et présentant « une souffrance physique ou psychologique constante ».Cet article-clé de la proposition de loi a été adopté samedi 17 mai par 75 voix contre 41, ce qui ne préjuge pas de l'issue du scrutin, alors que chaque groupe accordera à ses membres la liberté de vote, sur ce sujet qui transcende les clivages politiques et touche aux convictions intimes de chacun. Si la gauche est apparue majoritairement en soutien du texte, la droite et l'extrême droite opposées, et le bloc macroniste divisé, des positions minoritaires se sont exprimées dans chaque groupe.
Les députés ont adopté le 17 mai un article sur le droit à mourir, par 75 voix contre 41
L'Assemblée nationale confirmera-t-elle son vote ? Après avoir achevé samedi dans les temps impartis l'examen de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et celle sur le « droit à l'aide à mourir », les députés doivent se prononcer solennellement ce mardi sur ces deux textes, portés respectivement par Annie Vidal (Renaissance) et Olivier Falorni (groupe MoDem), et qui représentent potentiellement la plus grande réforme de société depuis une décennie.
Au cours de débats globalement sereins, les parlementaires ont approuvé la création d'un « droit à l'aide à mourir », autre nom du suicide assisté et de l'euthanasie, qui sera ouvert aux personnes atteintes « d'une affection grave et incurable » qui « engage le pronostic vital, en phase avancée » ou « terminale », et présentant « une souffrance physique ou psychologique constante ».
Cet article-clé de la proposition de loi a été adopté samedi 17 mai par 75 voix contre 41, ce qui ne préjuge pas de l'issue du scrutin, alors que chaque groupe accordera à ses membres la liberté de vote, sur ce sujet qui transcende les clivages politiques et touche aux convictions intimes de chacun. Si la gauche est apparue majoritairement en soutien du texte, la droite et l'extrême droite opposées, et le bloc macroniste divisé, des positions minoritaires se sont exprimées dans chaque groupe.
Pour le premier comme pour le second texte, les députés sont restés relativement proches de la version proposée à leur examen, au point qu'Annie Vidal a regretté vendredi qu'« aucun » des amendements des opposants au texte n'ait été « entendu ». Dans le cadre des débats sur la proposition de loi sur les soins palliatifs, ils ont approuvé la création d'un « droit opposable » à ces soins, malgré la tentative de certains députés, soutenus par le gouvernement, de supprimer les recours possibles en justice.
De nombreux garde-fous
S'agissant du texte porté par Olivier Falorni, le gouvernement a fait adopter un amendement structurant, refaisant de l'auto-administration de la substance létale la règle, et de l'administration par un médecin ou un infirmier l'exception, lorsque le patient « n'est pas en mesure physiquement d'y procéder ». Cette disposition était un « point de rupture de l'équilibre du texte » pour certains députés, comme l'ancienne ministre de la Santé Agnès Firmin le Bodo (Horizons).Le gouvernement a aussi fait préciser un des critères d'éligibilité. Tenant compte d'un avis de la Haute Autorité de Santé, le texte affirme désormais que la phase « avancée » d'une maladie se caractérise par « l'entrée dans un processus irréversible marqué par l'aggravation de l'état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie ». Les députés ont également approuvé un amendement du président de la commission des Affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons), renforçant la collégialité de la procédure et un autre du gouvernement rétablissant un délai minimum de deux jours pour que le malade confirme sa décision.« Cette loi sera une des plus restrictives au monde. Je pense que nous n'avons aucune leçon à donner à des pays étrangers qui ont avancé 20 à 25 ans avant la France sur ce sujet », remarque Jonathan Denis, président de l'association pour le droit à mourir dans la dignité, au micro de Laurence Théault, du service France de RFI. Cela fait depuis 1978 qu'on réfléchit en France à l'aide à mourir. Jamais une question de société n'aura été autant disséquée, débattue, que celle qui arrive à l'Assemblée nationale. »Le vote de ce mardi constituera une étape décisive dans le parcours tortueux de ce nouveau droit, serpent de mer du second quinquennat d'Emmanuel Macron. Après avoir confié une réflexion sur le sujet à une convention citoyenne en 2022, il avait dévoilé en mars 2024 les grandes lignes d'un projet de loi. Mais son examen avait été interrompu par la dissolution. Dans un entretien à La Tribune Dimanche, Catherine Vautrin a dit espérer que ce texte soit examiné au Sénat cet automne, avec un retour à l'Assemblée nationale début 2026. « Je souhaite que le texte soit voté d'ici à 2027, c'est encore possible », a dit la ministre.
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