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Création d'une Commission pour l'attribution des parcelles commerciales sur le littoral béninois

Par LTC Admin - 05/06/2025
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Création d'une Commission pour l'attribution des parcelles commerciales sur le littoral béninois

Un arrêté interministériel, portant le numéro 2025-0171, a été signé le 5 juin 2025 à Cotonou, officialisant la création d'une Commission chargée de l'attribution des parcelles commerciales situées sur la plage, entre Les Résidences Marie Stella et Adounko. Cette initiative conjointe des ministères de l'Économie et des Finances et du Cadre de Vie et des Transports, chargé du Développement Durable, vise à encadrer et formaliser l’occupation de cette zone littorale.

Composition et Rôle de la Commission

La Commission est composée de six (06) membres, issus des structures étatiques et du secteur privé, garantissant une expertise diversifiée. Elle est présidée par M. Achille HOUSSOU, Directeur général de la Société Immobilière et d'Aménagement Urbain (SIMAU SA), avec M. Hugues SAGBADJA, Chef du Département des affaires juridiques et de la formation à l'Agence nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), en tant que rapporteur.

Les autres membres sont :

  • M. Modeste N. DAVI, représentant du Ministre du Cadre de Vie et des Transports, chargé du Développement Durable.

  • M. Jock ADAMMADO, représentant du Ministre de l'Économie et des Finances.

  • M. Raymond ABOKI, Directeur du Développement et de la Promotion Immobilière à la SIMAU SA.

  • M. Jerry AGUIAR, Architecte, représentant du cabinet SARA Consult, Maître d'œuvre.

La Commission aura pour missions de :

Publier les avis à manifestation d’intérêt. ✔ Recevoir et analyser les demandes d’attribution. ✔ Sélectionner les attributaires provisoires. ✔ Examiner les projets des attributaires provisoires après paiement d'une caution remboursable. ✔ Établir et faire valider par le Gouvernement la liste définitive des attributaires. ✔ Transmettre la liste au Ministère de l’Économie et des Finances pour la formalisation des contrats d’occupation.

Délais et Modalités de Fonctionnement

La Commission dispose d’un délai de cinq (05) mois à compter de la signature de l’arrêté pour soumettre la liste définitive des attributaires au Ministère de l’Économie et des Finances, avec possibilité de prorogation si nécessaire. Afin de garantir une gestion efficace, des réunions hebdomadaires seront organisées.

Les frais de fonctionnement de la Commission seront pris en charge par le Budget national, soulignant l'importance accordée par le Gouvernement à cette initiative. Publié au Journal Officiel, cet arrêté marque une avancée décisive dans la gestion et l’organisation des activités commerciales sur le littoral béninois, assurant une attribution transparente et équitable des parcelles.

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