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Cour de justice de la CEDEAO

Par LTC Admin - 04/04/2025
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[04/04, 9:08 AM] paterneh723: La Cour de justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a officiellement pris acte du retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de l’organisation sous-régionale. En conséquence, elle a ordonné la radiation des affaires en cours concernant ces trois paysPar ordonnance signée le 14 mars 2025, la Cour a statué que les 33 dossiers en instance — dont 16 concernant le Mali, 5 le Burkina Faso et 12 le Niger — sont désormais considérés comme nuls et non avenus.


La CEDEAO précise que, du fait de leur retrait de la communauté, la Cour de justice n’a plus compétence pour se prononcer sur les contentieux impliquant ces États.« Toute question pendante relative à ces affaires sera considérée comme nulle et non avenue au regard de la compétence de la Cour de justice de la CEDEAO », peut-on lire dans l’ordonnance « Toute question pendante relative à ces affaires sera considérée comme nulle et non avenue au regard de la compétence de la Cour de justice de la CEDEAO », peut-on lire dans l’ordonnance.

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