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Conseil des ministres

Par LTC Admin - 09/04/2025
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🇧🇯 𝗚𝗥𝗔𝗡𝗗𝗘𝗦 𝗗𝗘𝗖𝗜𝗦𝗜𝗢𝗡𝗦 𝗗𝗨 𝗖𝗢𝗡𝗦𝗘𝗜𝗟 𝗗𝗘𝗦 𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗥𝗘𝗦 𝗗𝗨 𝟵 𝗔𝗩𝗥𝗜𝗟 𝟮𝟬𝟮𝟱


➡️ 𝗠𝗘𝗦𝗨𝗥𝗘𝗦 𝗡𝗢𝗥𝗠𝗔𝗧𝗜𝗩𝗘𝗦


■ Création de la Société Bénin Tours SA et approbation de ses statuts  ;  

■ Modalités de mise en œuvre du numéro unique parcellaire, de confirmation cadastrale des droits fonciers et de mise à jour du cadastre national ;


■  Fixation de la liste des fonctions politiques ouvrant droit à des avancements automatiques d’échelon et de grade  ;


■ Mise en place d’un système d’information et de gestion électronique de la commande publique en République du Bénin ;


■  Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative à l'entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin ;


■ Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant modification de la loi 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de nationalité aux afro descendants en République du Bénin  ;


■  Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative aux associations et aux fondations en République du Bénin ;


■ Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant modification de la loi ° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin  ;


■ Création de l’Agence nationale du paysage, approbation de ses statuts et nomination des membres de son Conseil d’administration  ;


■ Modification des statuts de la Société de Radio et de Télévision du Bénin S.A et nomination des membres de son Conseil d’administration  ;


■ Nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près le Fonds d’Investissement et de Garantie des petites et moyennes Entreprises .


➡️ 𝗖𝗢𝗠𝗠𝗨𝗡𝗜𝗖𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦


■  Contractualisation avec des cabinets pour diverses prestations dans le cadre du projet de construction d’un village de vacances CLUB MED à Avlékété  ;


■ Contractualisation avec diverses sociétés dans le cadre du projet de construction de l’hôtel de ville de Porto-Novo.


➡️ 𝗠𝗘𝗦𝗨𝗥𝗘𝗦 𝗜𝗡𝗗𝗜𝗩𝗜𝗗𝗨𝗘𝗟𝗟𝗘𝗦


Nominations

- Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts

- Au ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines

- Au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance

- Au ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale



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