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Conseil des ministres

Par LTC Admin - 29/01/2025
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Au Bénin, les membres du gouvernement se sont réuni, mercredi 29 janvier 2025, en Conseil des ministres sous l'égide du chef de l'Etat, Patrice Talon. Au cours de cette réunion, plusieurs décisions ont été prises dont voici les grandes lignes.MESURES NORMATIVES

 

JUSTICE

 

Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénal

 

NUMÉRIQUE & DIGITALISATION

 

Approbation des statuts de l'Office national d'Imprimerie et de Presse (ONIP)

 

 

COMMUNICATIONS

 

PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Contractualisation pour la mise en place de la Base de données sur l'Enseignement supérieur

 

CADRE DE VIE

 

- Réalisation des études d'impact environnemental et social de certains projets du Programme d'actions du Gouvernement

 

MESURES INDIVIDUELLES

 

NOMINATIONS

 

A la Présidence

 

Au ministère du Cadre de Vie et des Transports,en charge du Développement durable.

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