En vue d’améliorer le fonctionnement de la justice pénale au Bénin, l’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi, la loi n°2025-06 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 modifiée et complétée portant Code de procédure pénale en République du Bénin. C’est à la faveur de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale et ce, en présence du ministre de la justice Yvon Detchénou.
En effet, 46 articles du texte ont été touchés puis complétés, à savoir les articles 20, 40, 47, 48, 67, 70, 71, 72, 87, 91, 125, 129, 154, 158, 165, 196 nouveau, 233 nouveau, 237, 249 nouveau, 251 nouveau, 254 nouveau, 255, 256, 262, 284, 285, 288, 293 nouveau, 294 nouveau, 300 nouveau, 301, 312 nouveau, 321, 329 nouveau, 330 nouveau, 344 nouveau, 350 nouveau, 352, 354 nouveau, 371 nouveau, 376 nouveau, 377 nouveau, 380 nouveau, 590, 625 et 670 du texte. Il est inséré les articles 71-1, 71-2, 71-3, 301-1, 301-2 et 383-1 avec de nouvelles dispositions. Aussi, les dispositions des articles 252, 253, 257 à 261, 275 nouveau, 276, 277 nouveau, 278 nouveau, 279 à 284, 290 nouveau, 291, 292, 348 nouveau, 582 et 583 de cette même loi n°2012-15 du 18 mars 2013 ont été abrogées par les députés.
Selon le rapport de la Commission des lois, l’objectif est de faire en sorte que le jugement des personnes ayant commis des crimes notamment dans les situations de fragrance ou celles qui leur sont assimilés et de manière à permettre à la personne poursuivie d’être fixée à temps sur son sort dans un délai maximum de six mois soit accéléré. Pour la commission, la loi modifiée et complétée permettra une meilleure gestion des flux des détenus par les établissements pénitentiaires et une réduction des coûts supportés par l’Etat. Si la loi a été adoptée à l’unanimité des députés de la mouvance, ceux de l’opposition par contre, ont voté contre, soulignant l’impertinence de la réforme selon les informations rapportées par le grand Mono
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