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Burkina Faso : La loi « Faso Bu Kaoré » consacre la justice coutumière dans le système léga

Par LTC Admin - 15/01/2026
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– Le Burkina Faso vient d’opérer une avancée significative dans la modernisation de son système judiciaire. L’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté la loi dite « Faso Bu Kaoré », qui confère désormais une valeur légale aux mécanismes traditionnels de règlement des différends.


Selon le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, près de 95 % des litiges sociaux étaient déjà résolus de manière informelle par les chefs coutumiers, mais leurs décisions ne bénéficiaient d’aucune reconnaissance juridique. Avec cette réforme, ces pratiques locales obtiennent enfin une légitimité officielle.


L’objectif affiché n’est pas de remplacer la justice classique, mais de bâtir une passerelle entre les deux systèmes. Les chefs de village ou de terre pourront ainsi traiter certains litiges civils et communautaires, tandis que les tribunaux auront la possibilité de renvoyer des affaires vers ces instances traditionnelles lorsque cela favorise la cohésion sociale.


La loi fixe toutefois des limites claires : les autorités coutumières ne pourront ni prononcer de peines privatives de liberté ni infliger d’amendes, compétences qui demeurent exclusivement du ressort du droit moderne. Le Procureur Général conserve par ailleurs un droit de regard exceptionnel, lui permettant d’annuler toute décision susceptible de troubler la paix sociale ou de porter atteinte aux droits fondamentaux.


Avec « Faso Bu Kaoré », la justice se rapproche des citoyens en rendant le règlement des conflits plus rapide, accessible et culturellement adapté. Cette réforme vient formaliser une pratique déjà bien ancrée dans les communautés, souvent exercée sous l’arbre à palabres, symbole de dialogue et de consensus.

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