La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu, le 23 janvier 2025, une décision reconnaissant la Police républicaine coupable d’actes contraires à la Constitution dans l’affaire des violences policières survenues à Natitingou.
Elle a conclu que les mauvais traitements infligés à M. Noussi N’dah et l’arrestation arbitraire de M. Moïse Badjagou
constituent des atteintes aux droits fondamentaux garantis par la loi fondamentale béninoise.
L’affaire remonte à une interpellation musclée survenue à Natitingou.
M. Noussi N’dah
avait été violemment appréhendé par des agents de la Police républicaine pour non-port de casque. La scène, filmée par M. Moïse Badjagou, montrait des policiers lui infligeant des traitements dégradants, suscitant une vague d’indignation après la diffusion de la vidéo sur les réseaux sociaux.
Suite à la publication des images, M. Badjagou a été arrêté par les forces de l’ordre, une mesure que plusieurs organisations et citoyens ont dénoncée comme étant une entrave à la liberté d’expression. Face à ces faits,
Mme Miguèle Houéto et MM. Landry Angelo Adélakoun, Romaric Zinsou, Fréjus Atindoglo et Conaïe Akouedennoudje
ont saisi la Cour constitutionnelle. Leur recours visait à dénoncer la violation des droits fondamentaux de M. N’dah et l’arrestation arbitraire de M. Badjagou. Dans sa décision, la Cour a estimé que les sévices subis par M. Noussi N’dah constituaient une atteinte à la dignité humaine et à l’intégrité physique, en violation de l’article 34 de la Constitution du Bénin.
Elle a également jugé que l’arrestation de M. Badjagou, pour avoir simplement filmé et diffusé une bavure policière, contrevenait à l’article 6 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantit la liberté et la protection contre les détentions arbitraires. Enfin, la Cour a rappelé que, selon l’article 35 de la Constitution, les agents publics sont tenus de faire preuve de probité et de respect des droits fondamentaux dans l’exercice de leurs fonctions.
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