Assemblée nationale : l’article 6 de la loi sur l’identification des personnes physiques modifié
Les dispositions de l’article 6 de la loi n°2017-08 du 19 juin 2017, portant identification des personnes physiques en République du Bénin, ont été modifiées. L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité des députés présents et représentés, le nouveau texte lors de sa séance plénière de ce vendredi, en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, accompagné de plusieurs cadres, notamment le directeur général de l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip).
Le nouvel article 6, introduit par la loi n°2025-12, stipule : « Les étrangers et les personnes ayant obtenu la nationalité béninoise par reconnaissance sont inscrits dans le registre national biométrique de la population, conformément aux conditions fixées par décret pris en Conseil des ministres. Les informations collectées sur les étrangers dans ce cadre sont traitées pour constituer le fichier des résidents. Chaque étranger inscrit reçoit un numéro personnel d’identification d’étranger. Quant aux personnes ayant acquis la nationalité béninoise par reconnaissance, un numéro personnel d’identification d’afro-descendant leur est attribué. »
Selon le rapport présenté par la Commission des lois, cette réforme vise à renforcer la maîtrise des flux migratoires, à garantir la sécurité publique et à promouvoir l’inclusion civique et numérique. Elle permettra également une meilleure protection juridique et administrative des étrangers naturalisés et des Afro-descendants.
D’autres textes adoptés
Les députés ont également adopté plusieurs autres lois, parmi lesquelles :
La loi n°2025-10 autorisant la ratification de l’accord d’établissement du Global Green Growth Institute (GGGI), signé à Rio de Janeiro le 20 juin 2012. Cet accord érige le GGGI en organisation intergouvernementale internationale, avec siège à Séoul (Corée du Sud), et vise à promouvoir la croissance verte. Sa ratification permettra au Bénin de renforcer ses capacités en matière de développement durable, grâce à l’expertise et aux ressources du GGGI. Cette collaboration s’inscrit dans la dynamique mondiale de transition vers une économie verte et résiliente.
La loi n°2025-13 portant ratification des protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan, signés le 13 juillet 2019, qui concernent la gestion intégrée des zones côtières, la protection des mangroves, les normes environnementales applicables aux activités pétrolières offshore, ainsi que la lutte contre les pollutions terrestres.
L’examen en deuxième lecture de la loi n°2025-06 du 12 mars 2025, modifiant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale, également adopté.
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