La Commission interministérielle chargée du dédommagement des personnes affectées par la libération des terrains le long de la route des Pêches a récemment démenti des informations erronées circulant sur les réseaux sociaux. Ces informations affirmaient que les propriétaires de parcelles dans la zone d'Adounko-Togbin Daho, zone 4, côté nord de la route des Pêches, n'auraient reçu aucun dédommagement suite à l'expropriation de leurs terres.
Le Président de la Commission a tenu à clarifier la situation et à rassurer l'opinion publique.Un processus légal et transparent
La Commission rappelle que la libération des 80 hectares à Adounko-Togbin Daho, zone 4, a été menée en stricte conformité avec la loi béninoise sur le foncier (lois n° 2013-01 et n° 2017-15). Ce processus comporte deux phases principales : une phase administrative et une phase judiciaire.
Des paiements déjà effectués et des fonds consignés
Contrairement aux allégations, 140 personnes ont déjà été indemnisées pour un montant total de 695 122 013 FCFA. Une ordonnance officielle (n° 031/CSAF_CPI_SPU 1/2023 du 23 novembre 2023) de la Cour spéciale des affaires foncières a d'ailleurs listé les personnes ayant déjà été payées et celles en attente de leur chèque.Pour les personnes qui n'ont pas encore pu fournir toutes les pièces nécessaires ou remplir les conditions de paiement, l'intégralité des montants d'indemnisation a été consignée à la Caisse des Dépôts et Consignation du Bénin (CDCB). Il est important de noter que, selon la loi, la consignation équivaut à un paiement. La Commission a déjà communiqué à plusieurs reprises sur cette mesure, invitant les personnes concernées à effectuer les démarches de déconsignation auprès de la CDCB.Le Président de la Commission de dédommagement compte sur la bonne compréhension de tous et se réserve le droit d'agir en justice contre cette "triste manipulation de l'opinion" selon les informations rapportées par peace FM
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